CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les conditions générales de vente ci-dessous sont applicables pour tout produit livré par
Samson Agro A/S
N° CVR (registre central danois des entreprises) : 84534412
Vestermarksvej 25
8800 Viborg
Danemark
aux clients effectuant un achat sur le site www.samson-agro.com ou autre site Internet agréé de la boutique en ligne Samson Agro.
1. CONCLUSION DE CONTRAT
Samson Agro se réserve le droit d’affirmer que des erreurs d’impression se sont produites dans les prix indiqués sur la boutique en ligne Samson Agro.
Les présentes conditions sont contractuelles dès que votre commande a été validée par Samson Agro. Samson Agro vous enverra par e-mail une confirmation de votre commande dès sa validation et son expédition.
L’accusé de réception de commande reçu aussitôt après avoir passé votre commande ne constitue pas une confirmation de commande.
2. PRIX ET PAIEMENT
Nous acceptons les cartes de crédit suivantes :
- VISA
- EURO/MASTERCARD
- VISA Electron
Tous les prix sont indiqués TVA danoise et autres taxes danoises comprises. Le prix applicable est celui indiqué sur la boutique en ligne Samson Agro à la date de la passation de commande du produit concerné.
Toutes les taxes douanières ou d’importation sont facturées dès l’entrée de la commande dans le pays de destination et doivent être payées par le destinataire de la commande.
Nous n’avons aucun contrôle sur ces taxes et ne sommes pas en mesure de les indiquer à l’avance. Les politiques douanières diffèrent largement d’un pays à l’autre.
Pour plus d’informations, contactez votre bureau des douanes local. Toutes les commandes sont expédiées du Danemark.
Lorsque vous commandez des produits par le biais de la boutique en ligne Samson Agro, des frais d’expédition s’ajouteront au montant de votre commande.
Samson Agro se réserve le droit de modifier à tout moment les prix, taxes et/ou autres frais indiqués sur la boutique en ligne Samson Agro, par exemple en raison du changement du montant de la TVA ou de toute autre contribution fiscale, de l’augmentation des frais ou suite à l’évolution des prix de détail par rapport à juin 2011 au Danemark.
3. LIVRAISON
Samson Agro se réserve le droit d’interdire à certaines personnes d’effectuer des achats sur la boutique en ligne Samson Agro.
Par ailleurs, Samson Agro n’a aucune obligation de fournir les produits qui sont en rupture de stock.
Habituellement, Samson Agro accepte la commande et l’expédie dans les 48 jours ouvrés. Samson Agro utilise les services de plusieurs transporteurs.
Le délai d’acheminement habituel est de 1 à 3 jours ouvrables, mais le délai de livraison peut varier d’un pays à l’autre.
4. RETOUR DE PRODUITS/SERVICES
Le retour de produits/services s’effectue à vos frais, à moins que le produit/service soit défectueux ou endommagé à la livraison. Les produits/services retournés doivent être envoyés par voie postale sous forme de lettre ou de colis, et non contre remboursement. Dans le cas d’un échange, Samson paiera la livraison du produit /service de remplacement.
5. MODALITÉS DE RETOUR ET DROIT DE RÉTRACTATION
Vous disposez d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de réception du produit. Vous pouvez exercer votre droit de rétractation sans donner de motif mais en nous notifiant votre décision par lettre ou par e-mail. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire : FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
REMARQUE : Vous ne pouvez pas exercer votre droit de rétractation en refusant tout simplement de prendre possession du produit à votre domicile ou chez le transporteur.
Veuillez notifier votre décision de rétractation du contrat par e-mail à l’adresse suivante :
ou par lettre à :
Samson Agro A/S
Attn.: Online Shop
Vestermarksvej 25
8800 Viborg
Danemark
Afin de nous permettre d’identifier le produit, veuillez indiquer le numéro de commande lorsque vous nous communiquez votre décision de rétractation du contrat. L’absence du numéro de commande peut entraîner des erreurs ou des retards.
Après nous avoir communiqué votre décision de rétractation du contrat, vous devez nous retourner le produit à la même adresse postale indiquée ci-dessus, au plus tard quatorze jours à compter du jour où vous nous avez notifié votre décision de rétractation du contrat. Nous sommes susceptibles de vous demander une preuve d’expédition du bien avant l’expiration de ce délai. Les produits retournés par voie postale doivent être soigneusement emballés en fonction de la nature du produit.
REMARQUE : Vous ne pouvez pas exercer le droit de rétractation en rendant le produit à nos magasins ou à nos distributeurs.
REMARQUE : Vous êtes responsable des dommages survenant au cours du transport. Notez également que les frais de retour sont à votre charge, à l’exception d’un produit défectueux à réception ou d’une erreur de Samson Agro lors de l’envoi du produit. Nous ne sommes pas en mesure d’indiquer le montant des frais de retour d’un produit étant donné qu’il dépend du poids du produit, du choix du transporteur, etc. Il est cependant probable que les frais de retour d’un produit soient les mêmes que les frais de livraison que vous avez versés à la boutique en ligne (à condition que la livraison n’était pas gratuite).
Les produits retournés doivent être intacts et complets. Si le produit retourné est endommagé ou semble avoir été utilisé à des fins incompatibles avec la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du produit, toute perte de valeur de ce produit sera à votre charge. Nous calculerons la perte de valeur sur la base des conditions de retour suivantes :
Emballage
Le produit est retourné dans l’emballage d’origine intact : 0 % de perte de valeur.
Le produit est retourné sans l’emballage d’origine ou dans l’emballage d’origine endommagé : env. 10% de perte de valeur.
État du produit
Le produit retourné est intact et n’a pas été utilisé : 0 % de perte de valeur.
Le produit retourné a été utilisé : env. 50 % de perte de valeur.
Le produit retourné est endommagé, notamment ébréché ou troué : env. 100 % de perte de valeur.
Nous vous rembourserons le montant du produit dans les plus brefs délais et, quoiqu'il en soit, au plus tard deux semaines après réception de votre notification de décision de rétractation du contrat. Toutefois, nous nous réservons le droit de ne pas vous rembourser avant d’avoir reçu le produit pour inspection ou d’avoir reçu la preuve de retour de votre produit.
Si vous décidez de vous rétracter du contrat aux termes de ces conditions générales de vente, nous vous rembourserons le prix d'achat et les frais d'expédition d'origine (uniquement les frais de livraison standard et non les frais supplémentaires occasionnés par tout autre type de livraison que vous avez choisi), déduction faite d’une éventuelle perte de valeur. Sauf stipulation contraire, le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que vous avez utilisé lors de la première transaction.
Pour plus d’informations du votre droit de rétractation de deux semaines, consultez le site de l’Autorité danoise de la concurrence et des consommateurs (Konkurrence- og Forbrugerstyrelsen) : http://www.kfst.dk/Forbrugerforhold.
6. RESPONSABILITÉS ET GARANTIES
Si l’emballage ou son contenu sont endommagés lors de leur délivrance, veuillez en informer SAMSON AGRO A/S au plus tard dans un délai de deux mois à compter de la réception du produit.
Qu’il ait été constaté ou non que les produits étaient défectueux ou non conformes à la livraison ou à une date ultérieure, tous les produits sont régis par le Code danois de la consommation (købeloven) selon lequel vous disposez d'un délai de deux ans pour déposer une réclamation. Votre réclamation sera cependant nulle et non avenue s’il est avéré que les défauts de conformité sont dus à votre négligence ou une mauvaise utilisation du produit.
En cas de réclamation ou d'une commande non livrée, envoyez un e-mail à : samson@samson-agro.com
Le produit défectueux doit être retourné à l’adresse suivante :
Samson Agro A/S
Vestermarksvej 25
8800 Viborg
Danemark
Samson Agro A/S prendra en charge les frais d’expédition en cas de notification de défauts, sous réserve que celle-ci soit justifiée.
La responsabilité de Samson Agro ne pourra être engagée dans le cas où les retards de livraison ou l’inexécution de ses obligations serait imputable à un cas de force majeure. Samson Agro est dispensée de ses obligations pendant toute la durée du cas de force majeure.
De même, la responsabilité de Samson Agro pour tous les recours à la garantie, y compris les dommages, est en toutes circonstances, à l’exception d’action illicite ou de grosse négligence, limitée à un montant égal au prix du bien acheté par le client faisant l’objet du litige. La limite financière prémentionnée s’applique indépendamment des présentes conditions et inclut les réclamations basées sur des actes de négligence, responsabilité stricte, rupture de garantie, pénalités, dommages-intérêts et/ou dommages-intérêts punitifs.
Samson Agro assume sa responsabilité du fait des produits défectueux vis-à-vis du consommateur telle que définie par la loi sans aucune restriction.
7. PROTECTION DES DONNÉES ET CONFIDENTIALITÉ
Nous collectons, traitons et sauvegardons vos informations personnelles exclusivement aux conditions prévues par la Loi danoise sur la protection des données.
Les informations personnelles que nous collectons lors de votre commande sont utilisées pour traiter le contrat conclu avec vous. Toute autre utilisation nécessite votre approbation expresse. Vous êtes invité à vous reporter à notre politique de confidentialité pour obtenir toutes les informations sur l’utilisation faite des données personnelles collectées.